La déclaration des revenus et profits fonciers au Maroc est un processus obligatoire pour tous les propriétaires de biens immobiliers qui ont généré des revenus locatifs ou des plus-values immobilières. Les propriétaires doivent déclarer leurs revenus fonciers chaque année auprès de l’Administration des Impôts, généralement entre le 1er janvier et le 31 mars de chaque année.
Les revenus fonciers doivent être déclarés en utilisant un formulaire spécifique, et ils sont soumis à l’impôt sur le revenu. Les propriétaires doivent déclarer le montant total des loyers perçus pendant l’année, ainsi que les dépenses liées à la location, telles que les réparations, qui peuvent être déduites du montant imposable.Les plus-values immobilières sont également soumises à l’impôt foncier, mais il existe des taux d’imposition différents selon la durée de détention du bien, …
Les impôts sur les revenus fonciers sont calculés sur la base du revenu brut annuel, moins certaines déductions autorisées par la loi fiscale marocaine. Les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer leurs revenus fonciers à l’Administration des Impôts pendant la période fiscale et payer l’impôt dû avant la date limite de paiement. Il est important de noter que les règles et les taux d’imposition peuvent varier selon la nature du bien, son emplacement et la durée de possession.
La loi de Finances 2023 apporte de nouvelles modifications fiscales pour les propriétaires de biens immobiliers au Maroc, notamment pour les profits fonciers sur les cessions. Selon les données de Bank Al-Maghrib et de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), le nombre de transactions immobilières a augmenté de 11,1% à fin septembre 2022. Pour les plus-valuesfoncières réalisées par les contribuables assujettis à l’impôt foncier, deux options de déclaration d’impôt sont maintenant disponibles : solliciter l’avis préalable de l’administration fiscale avant de vendre ou déposer la déclaration d’imposition sans demander l’avis de l’administration fiscale. Les propriétaires qui choisissent la première option devront soumettre une demande d’avis préalable à l’administration fiscale dans les 30 jours suivant la date du compromis de vente, et attendre une attestation de liquidation de l’impôt ou d’exonération d’impôt sur les profits fonciers dans un délai de 60 jours. Cette attestation sera valable pendant 6 mois.